Mentions Légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cfber.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild

Domaine des 30 arpents, 77220 Favières – FRANCE

Capital social : 11.588.480 EUR

TVA intracommunautaire : FR 23 552 059 628

APE : APE 0150Z

N° d’identification individuel (SIRET) : 552 059 628 00040

Tél.:+33 (0) 1.64.07.02.12

Fax : +33 (0)1.64.07.32.88

Responsable publication : EdR Communication S.A

Webmaster : 30arpents@edrh-ferme.com

Hébergeur :
NET DESIGN
ZAC de Valparc
74330 Poisy
T. +33 (0)4 50 244 244

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

L’utilisation du site www.cfber.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cfber.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

 

  1. Description des services fournis

Le site www.cfber.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild s’efforce de fournir sur le site www.cfber.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle  ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cfber.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cfber.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet de la Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

  1. Limitations de responsabilité

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La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cfber.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Si vous effectuez un don par l’intermédiaire de ce site, vos noms et coordonnées seront conservés par la Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild, notamment afin d’éditer les reçus fiscaux et de vous adresser les lettres d’information. De même, si vous êtes abonné(e) à notre lettre d’information électronique, votre adresse électronique sera conservée.

Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la Fondation ainsi qu’à son prestataire chargé notamment du routage des courriers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cfber.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cfber.fr.

 

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

  1. Crédits

Crédits photos / vidéos : Philippe Schaff, Studio Twin, j.j.humphrey, A. Joubert, Tobias Regell et droits réservés

Conception et réalisation du site :

NETDESIGN Agence Interactive